Le recourant estime que le Conseil municipal n’a pas respecté la teneur du règlement communal dans ce dossier. La juge administrative a estimé de son côté qu’il s’agissait d’une élection plutôt que d’une nomination et que dans ce sens, l’exécutif bruntrutain a respecté la loi. Victor Giordano demande également à être entendu comme témoin. Il sollicite aussi l’audition de trois conseillers communaux. Le recourant évoque encore l’existence de deux procès-verbaux, dont un – le premier – aurait été détruit.
Pour rappel, François Valley a été élu chancelier municipal de Porrentruy le 23 janvier peu avant une heure du matin, à la suite d’une séance pour le moins mouvementée. Au terme de deux tours de scrutin, deux candidats étaient à égalité de voix (3-3). Selon Victor Giordano, se basant sur un article du règlement communal, il aurait fallu procéder à un tirage au sort. Le Conseil municipal (sept membres, maire compris) avait alors opté pour un troisième tour, toujours au bulletin secret.
Ce scénario avait été révélé par «L’Impartial» du 7 février. A la suite de ces révélations, le Conseil municipal avait décidé de s’adresser à la justice afin de démasquer l’auteur de la fuite, étant convenu que les délibérations de l’exécutif ajoulot doivent rester secrètes. Après quelques jours, le conseiller municipal Pierre-Olivier Cattin s’était dénoncé. L’élu PCSI avait toutefois précisé qu’il n’avait eu aucun contact direct avec la presse. Le Conseil municipal de Porrentruy avait alors considéré l’affaire comme close.
Victor Giordano indique une nouvelle fois que son recours n’est pas dirigé contre le chancelier François Valley, mais contre la procédure appliquée dans le cadre de cette nomination/élection.