13.01.2021, 18:10

Moutier: première condamnation pour fraude électorale

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Une première condamnation après le vote sur l'appartenance communale de Moutier.

Justice Une première condamnation pour fraude électorale a été rendue ce mercredi, à la suite du vote sur l’appartenance cantonale de Moutier.

Le 3e procès pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier du 18 juin 2017 sur son appartenance cantonale a débouché mercredi sur une première condamnation. Un Prévôtois a été condamné à 75 jours-amende à 110 francs avec sursis durant deux ans.

Cette peine est assortie d’une amende additionnelle de 1650 francs, soit 15 jours-amende à 110 francs. «Le prévenu n’était pas en droit de participer au vote», a annoncé le juge unique du Tribunal Jura bernois-Seeland, Josselin Richard, en soulignant que l’on ne peut choisir un lieu pour voter.

Le Ministère public reprochait à l’accusé d’avoir laissé ses papiers à Moutier et d’avoir prétendu vivre dans l’appartement d’un couple d’amis alors qu’il avait son domicile à Miécourt (JU), lieu proche de son travail. Il aurait ainsi participé à une votation en ayant conscience qu’il n’avait pas de domicile politique à Moutier.

Pas une seconde je n’ai pensé à tricher.
Le prévenu

«Pas une seconde je n’ai pensé à tricher», a déclaré l’accusé engagé dans la vie associative à Moutier et qui a siégé au sein du Conseil de ville de la cité prévôtoise. «J’ai tout à Moutier. A Miécourt, je n’ai rien à y faire», a-t-il ajouté en répétant que sa vie était à Moutier, ville où il habite toujours.

L’accusé âgé de 39 ans, père de deux enfants, a expliqué avoir loué l’appartement à Miécourt juste pour vivre une relation amoureuse cachée, alors qu’il se séparait de son épouse. Durant cette même période, il est aidé par un couple d’amis avec lequel il partage une colocation à Moutier, un appartement de trois pièces pour 400 francs.

«J’ai la conviction que cet appartement ressemblait davantage à un montage pour exercer les droits politiques», a souligné le juge, qui a ajouté que l’appartement de Moutier, partagé par trois personnes, ne constituait pas réellement un lieu de vie pour le prévenu.

Peine avec sursis requise

Le juge a donc suivi le Ministère public. Dans son réquisitoire, le procureur Raphaël Arn s’est employé à démontrer que le logement de Moutier n’était pas occupé à titre de résidence et que le prévenu passait plus de temps à Miécourt avec ses deux enfants, dont il avait la garde partagée, et avec son amie.

«En votant, il a accepté de voter sans en avoir le droit», a estimé le représentant du Ministère public. Qualifiant la faute de moyenne, il a requis une peine de 90 jours-amende à 110 francs avec sursis, assortie d’une amende additionnelle de 2200 francs.

La défense a plaidé l’acquittement, estimant que le prévenu n’a jamais voulu se construire un faux domicile. «Son centre de vie n’a jamais bougé de Moutier, où il habite depuis 2003», a souligné Christophe Schaffter. «L’investissement de mon client à Miécourt était nul», a ajouté l’avocat en relevant que cet appartement était une garçonnière pour une relation cachée.

Deux premiers acquittements

Les deux premiers procès pour fraude électorale en lien avec le vote de Moutier, le 20 octobre 2020 et le 12 novembre 2020, avaient débouché sur un acquittement. Deux procès pour fraude électorale, impliquant trois prévenus, doivent encore avoir lieu devant le Tribunal Jura bernois-Seeland.

Au total, seize instructions avaient été ouvertes pour soupçons de fraude électorale concernant le vote de Moutier par le Ministère public. Il s’agissait de déterminer si des personnes avaient voté alors qu’elles n’étaient pas domiciliées dans la commune.

Six procédures ont été classées, notamment parce que les prévenus avaient pu établir qu’ils étaient domiciliés dans la cité prévôtoise lors du scrutin. Dans quatre cas, la condamnation a été acceptée par les prévenus. Dans les procédures restantes, les personnes avaient été mises en accusation pour fraude électorale.

Le 18 juin 2017, les Prévôtois avaient choisi avec 137 voix d’écart de rejoindre le canton du Jura avant que le vote ne soit annulé par la Préfecture du Jura bernois en raison d’irrégularités. Décision confirmée par le Tribunal administratif bernois.

ATS

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