Il ne reste plus que huit recours en lien avec la votation du 18 juin dernier sur le rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. La préfecture du Jura bernois vient d'en rejeter deux, déposés le 14 juillet par la même personne.
Le premier recours faisait valoir que certains des protagonistes impliqués dans le scrutin n'avaient pas respecté la feuille de route établie par les gouvernements bernois et jurassien ainsi que par l'exécutif de la ville de Moutier. Il a été déclaré irrecevable pour une question de délai, a indiqué jeudi la préfecture du Jura bernois dans un communiqué.
Le deuxième recours soutenait quant à lui que le résultat du vote n'était pas valable, dans la mesure où la majorité absolue des électeurs inscrits n'a pas voté en faveur du rattachement de la commune de Moutier au canton du Jura. Dans ce cas, le recours est infondé, sachant que la Constitution fédérale n'exige nullement une majorité absolue du corps électoral.
Processus pas achevé
Le rejet de ces deux recours ne met toutefois pas encore un terme au long processus de contestation du vote du 18 juin. En effet, deux nouvelles procédures ont été déposées à la préfecture du Jura bernois. En conclusion, précise cette dernière, il reste huit recours et une demande en contestation à traiter.
Le Ministère public doit aussi rendre une décision sur une procédure pénale toujours liée au vote de la cité prévôtoise. Pour mémoire, les gouvernements jurassien et bernois sur le transfert ont décidé le 12 janvier que les négociations en vue du passage de Moutier dans le canton du Jura ne débuteraient pas avant de connaître le sort des recours liés au 18 juin.
Par ailleurs, la préfecture du Jura bernois a rejeté un recours déposé en lien avec la votation du 17 septembre sur l'appartenance cantonale de Belprahon (BE). La contestation portait sur le fait que la votation n'avait pas été organisée sur la base d'un vote en connaissance du sort politique de Moutier fixé le 18 juin. La commune de Belprahon a elle décidé de rester bernoise.