16.11.2020, 12:32

Minorité francophone: le gouvernement bernois renforce la position du Jura bernois

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Le projet de loi entend renforcer le statut des francophones (ici la place centrale de Bienne) dans le canton.

Avec la révision de son projet de loi sur le statut particulier, le gouvernement bernois soutient la position du Jura bernois et des francophones dans le canton.

Dans son projet de révision de la loi sur le statut particulier, le gouvernement bernois fixe des garanties de services publics en français et renforce le soutien à la culture, au sport et aux autres activités associatives du Jura bernois. Le projet de loi accorde une plus large autonomie au Conseil du Jura bernois (CJB), sorte de Parlement régional chargé de défendre les intérêts de la partie francophone du canton de Berne. Le CJB pourra répartir les revenus du Fonds de loterie en fonction des besoins, par exemple en soutenant davantage la culture… Cette plus grande souplesse s’ajoute à d’autres compétences déjà étendues au fil des années pour le CJB dans le domaine culturel, a souligné lundi le canton de Berne. Le CJB contribue déjà à hauteur de 3 millions de francs par an à donner des impulsions à la vie culturelle du Jura bernois.

La loi prévoit des transferts de compétences de l’autorité cantonale vers le CJB, en y associant le Conseil des affaires francophones de l’arrondissement Biel/Bienne (CAF) là où les Romands de la région biennoise sont aussi concernés. De tels transferts s’accompagnent d’un transfert de budget et sont examinés au cas par cas. Des essais pilotes ont déjà eu lieu ou sont en cours par exemple dans les domaines du soutien à la jeunesse ou des statistiques transfrontalières. Le Jura bernois et la région biennoise comptent quelque 80’000 francophones.

Respect des langues

Cette révision de la loi doit aussi étendre la garantie des services publics en français dans les arrondissements du Jura bernois et de Bienne pour couvrir de nouveaux domaines. Le gouvernement assure qu’il veillera à maintenir l’équilibre des unités administratives existant entre Bienne et le Jura bernois.

Le Grand Conseil bernois se penchera sur la révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne, loi qui date de 2004, lors de sa session de printemps. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022. Le projet bénéficie d’un large soutien politique.

Cette modification législative est le point final de près de dix ans de projet «Statu quo+» destiné à renforcer la position du Jura bernois au sein du canton bilingue de Berne. Ce projet était l’une des pistes développées par l’Assemblée interjurassienne (AIJ) pour clore définitivement la Question jurassienne.
 

ATS

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