Manque à gagner de 680'000 francs pour l'Hôpital du Jura

Le Tribunal fédéral administratif (TAF) donne raison à santésuisse dans le litige qui l'opposait à l'Hôpital du Jura pour la fixation de la valeur du point Tarmed pour 2007. Cette décision entraîne un manque à gagner de 680'000 francs pour l'hôpital.

Le Gouvernement jurassien a pris acte aujourd'hui de l'arrêt du TAF mais ne cache pas son mécontentement. Il déplore que le modèle de calcul des coûts des assureurs ait été choisi comme référence pour toute la Suisse. «Ce traitement uniforme à l'échelle nationale joue en défaveur du Jura», écrit le Service d'information.

Le TAF a retenu une valeur de 82 centimes pour l'année 2007 pour les prestations ambulatoires. En l'absence d'un accord entre les parties, le canton avait fixé la valeur du point à 95 centimes. Valeur qui permettait selon lui de respecter le principe de neutralité des coûts et d'être plus proche de la réalité.

Il n'y a aucun recours possible contre cette décision attendue par plusieurs cantons qui se trouvent dans une situation similaire. Santésuisse et l'Hôpital du Jura vont se remettre autour de la table des négociations pour déterminer une valeur du point Tarmed pour 2008 et 2009. /ats