Pas question de crier victoire. Mais l'avocat des deux recourants à l'agrandissement du stand de tir régional des Breuleux «note qu'il s'agit-là d'un premier signe qui va dans notre sens. Cela prouve que nous ne sommes pas à côté de la plaque», se félicite maître Christophe Schaffter.
Au début de l'année, le Tribunal fédéral (TF) sommait l'Office fédéral de l'environnement (Ofev) de prendre position sur un dossier qui se balade de bureau en bureau, de tribunal en tribunal, depuis quatre ans. L'Ofev s'est donc exécuté. Bien sûr, elle y a mis les formes. Mais tout de même. Certes, à ses yeux, le fait de limiter les tirs à 35 demi-jours au maximum durant les jours ouvrables et à deux demi-jours le dimanche par année constitue «une mesure efficace de lutte contre le bruit (...) Cependant, il ne ressort pas non plus que d'autres mesures de prévention ont été examinées.»
Et l'Ofev de regretter de ne pas être en possession du rapport Stampach qui estime que les normes antibruit sont respectées. «Il aurait fallu une étude plus approfondie, mais le canton n'en a pas voulu. Pour une histoire d'argent», déplore l'avocat delémontain. On rappelle qu'en 2007, ce sont quelque 10 000 coups qui ont été tirés au stand de tir des Breuleux. Et pour les recourants, il est évident que l'agrandissement des installations va déboucher sur une augmentation de la cadence. Conclusion de l'Ofev: «Même si le projet en cause respecte les valeurs limites d'immission, cela ne signifie pas automatiquement qu'il n'y ait plus aucune mesure à prendre en vertu du principe de prévention (réd: au niveau du bruit et de la sécurité).»
«Deux ans que nous l'affirmons», reprend Christophe Schaffter. «On ne développe pas un stand de tir dans un environnement pareil. Maintenant, entre le bon sens et la largesse de la loi, il y a tout ce qu'on veut. Car la législation est très souple. Et entre le pouvoir d'un juge et l'avis de l'Office fédéral de l'environnement, il existe une sacrée différence! Mais pour la première fois, le discours de mes clients est appuyé.» Et l'homme de loi de se taper la tête contre une culasse: «Le canton veut développer un tourisme vert dans les Franches-Montagnes. Dans dix ans, on va nous dire mais comment a-t-on pu laisser faire un truc comme ça!»
Verdict du TF cet été. /GST