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Les députés pourront obliger une commune à fusionner

08 sept. 2011, 09:46

Séance fastidieuse hier pour les députés jurassiens qui ont siégé jusqu'à 19 heures. Les élus ont adopté en première lecture la modification de loi sur les communes. Dorénavant, à titre exceptionnel et restrictif, le Parlement pourra, par voie d'arrêté, décider la fusion d'une commune avec une autre. Au vote, le oui l'a emporté par 27 voix contre 19.

Autre décision liée aux fusions de communes: les comités qui s'activeront aux collaborations intercommunales ne bénéficieront dorénavant d'aucun soutien financier de la part de l'Etat. Celui-ci n'a qu'un seul mot à la bouche: fusion, fusion et encore fusion! Certes, pas question de passer en force, comme l'a souligné le ministre Michel Thentz. Mais quand la situation l'exigera, le canton prendra ses responsabilités.

Une fusion administrative sera décrétée si au moins deux des trois conditions suivantes sont remplies: a) une commune n'est plus à-même de faire face à ses obligations financières; b) ses organes ont par le passé été régulièrement constitués de manière incomplète; c) si une commune dépend dans une large mesure des collaborations avec une ou plusieurs communes avoisinantes.

Rapporteur de la commission de la justice, le PDC ajoulot Yves Gigon s'est souvent fait le porte-parole de la minorité. «Pour moi, c'est comme si on voulait marier deux personnes qui ne sont pas d'accord.» Le socialiste Clovis Brahier (Lajoux) a tapé encore plus fort: «On assiste à une dictature du Parlement sur les communes.» Face à ces attaques frontales, Michel Thentz a une nouvelle fois sorti son plastron: «Il y aura des réflexions, des discussions avec les communes en difficultés. Suffisamment en tout cas pour éviter des dérapages.»

Une baisse qui inquiète

Dans la matinée, le projet du Gouvernement jurassien de baisse fiscale n'a pas fait l'unanimité. Axe fort de son programme de législature 2011-2015, cette réduction des impôts des personnes physiques et des entreprises se heurte au scepticisme de la gauche. A droite, le PDC a réservé un accueil positif à la réforme. Il estime cet allégement fiscal indispensable pour éviter un déclin du Jura, notamment sur le plan démographique. Mais le PDC veut en différer sa mise en place prévue initialement en 2012. En raison du contexte économique, le Gouvernement a déjà laissé entendre qu'il allait réaménager sa mise en œuvre.

Les libéraux-radicaux apportent également leur appui, même si une première réforme de la fiscalité est déjà en cours. Quant à l'UDC, elle approuve sans surprise la baisse des impôts. A titre d'exemple, un couple marié avec deux enfants déclarant un revenu brut de 100 000 francs verrait sa facture baisser de 13% en 2012. C'est le PCSI qui a eu les mots les plus sévères: «Irrespectueuse, illusoire et électoraliste», a déclaré Pierre-Olivier Cattin. Pour le Parti socialiste, ce projet de fiscalité est plus proche de l'effet d'annonce que d'une vision politique. Pour la gauche alternative et les Verts, le Jura ne doit pas se lancer dans une course à la fiscalité. Le manque à gagner de cette réforme est estimé entre 25 et 37 millions par année.

Tous les partis s'inquiètent en revanche des conséquences de la réforme sur les communes qui seront confrontées à une baisse de leurs recettes. Président du Gouvernement, Philippe Receveur entend établir un dialogue avec les communes. Il a rappelé que le programme de législature vise à rendre le Jura plus attractif, plus accessible et plus visible. Aucun vote n'a sanctionné les débats. «Si on fait comme on a toujours fait, on aura les résultats qu'on a toujours eus», a prévenu le ministre Receveur. / gst-ats

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