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Les anti-éolien ont perdu une bataille

L’OACOT refuse de modifier le règlement de construction.

15 juil. 2016, 01:39

L’association PHP, emmenée par son président Martial Voumard, a perdu une bataille dans son combat anti-éolien. Le 1er juillet dernier, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) a en effet rejeté le recours que PHP avait déposé contre son refus d’approuver la modification du Règlement de construction communal (RCC). Une modification qui faisait suite à l’adoption, en votation populaire, de l’initiative lancée par PHP. L’article 26 du RCC avait été modifié par l’ajout suivant: «La distance minimale entre une éolienne industrielle (hauteur minimale au moyeu 50 m) et un bâtiment d’habitation doit être de 500 m.»

Le Conseil municipal de Tramelan avait invalidé l’initiative, la déclarant irrecevable. Mais PHP avait recouru contre cette décision auprès de la Préfecture du Jura bernois et obtenu gain de cause, le préfet annulant la décision du Conseil municipal. L’initiative avait donc été soumise au corps électoral tramelot qui, le 8 mars...

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