Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Les accords historiques des Franches-Montagnes préservés lors de la fusion

30 mars 2011, 10:52

Si les nouveautés de la commune unique des Franches-Montagnes en projet ont souvent été mises en avant, certaines caractéristiques des communes existantes ne changeront pas dans la fusion.

Le Comité de pilotage de l'étude pour une commune unique aux Franches-Montagnes tient à rappeler, aujourd'hui dans un communiqué, que les fondements historiques de chaque commune passeront sans changement dans la commune fusionnée.

Une spécificité jurassienne que le comité de fusion tient à respecter, et à préserver. Le tissu historique jurassien est vaste, et la structure communale complexe.

Ainsi, le projet de convention de fusion stipule que les sections, sous-sections et bourgeoisies seront transférées en l'état à la nouvelle commune. Mais il en va de même pour les jouissances des pâturages, et les organisations scolaires. /comm-jpe

Votre publicité ici avec IMPACT_medias