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Le Tribunal cantonal donne tort à la commune

19 août 2009, 11:37

L'affaire de l'ancienne step du Noirmont a trouvé son épilogue en juillet devant la Cour civile du Tribunal cantonal. Cette autorité a rejeté la demande en dommages et intérêts déposée par la commune en octobre 2008. En outre, tous les frais ont été mis à la charge de la commune du Noirmont. /comm

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