Le Jura veut revoir sa loi sur le personnel de l'Etat

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Politique Le Gouvernement jurassien entend réviser la loi sur le personnel de l'Etat, huit ans après son entrée en vigueur.

 06.02.2019, 13:35
Le Château de Delémont, siège du Gouvernement.

Le Gouvernement jurassien veut réviser la loi sur le personnel de l'Etat. Les principales modifications portent sur les possibilités d’aménagement du temps de travail, la simplification des procédures de mutation, d'évaluation et de licenciement ou encore les conditions d'utilisation des ressources informatiques.

Huit années après son entrée en vigueur, la loi sur le personnel de l'Etat jurassien va au-devant d'une révision, a indiqué mercredi dans un communiqué le canton. Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi a contribué à moderniser le statut du personnel.

Si la loi donne satisfaction de manière générale, un certain nombre d'éléments nécessitent d'être adaptés ou améliorés pour encore mieux répondre aux exigences résultant de la pratique, estime le Gouvernement jurassien.
Selon l'exécutif cantonal, il est nécessaire de renforcer certaines dispositions telles que celles ayant trait à l'aménagement du temps de travail via la flexibilisation par exemple, de définir un cadre précis concernant les conditions d'utilisation des moyens informatiques et de télécommunication.

Procédures simplifiées

Il importe également de simplifier des procédures de cessation des rapports de service ou encore d'assouplir les règles en matière d’assurance perte de gain, précise le communiqué.

Un projet de modification de la loi sera proposé au Parlement. Le Gouvernement jurassien invite les communes, les partis politiques, les partenaires sociaux ainsi que les principales parties prenantes à se déterminer sur les modifications proposées.

Cette opération aura lieu en février et mars. L'exécutif ajustera ensuite son projet pour le remettre au Parlement durant l’automne.

ATS

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