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Le Jura veut réduire la patente d'auberge

03 oct. 2009, 10:14

Si le Parlement suit le Gouvernement, les taxes d'auberge (patente) vont baisser de moitié dans le canton du Jura à partir du 1er janvier 2010. L'exécutif vient en effet de transmettre au législatif un projet de révision du décret allant dans ce sens. Ce texte fait suite à une motion déposée par feu le député libéral-radical Jean-Marie Mauron, acceptée sous forme de postulat.

Pas question pour le Gouvernement d'abolir la taxe, comme le souhaite au préalable l'élu. Mais compte tenu du coût élevé de la patente dans le Jura et des difficultés rencontrées par le secteur de l'hôtellerie-restauration, le Gouvernement est d'accord de faire un geste. Le critère de la valeur locative de l'établissement est maintenu. Il n'est d'ailleurs pas contesté par GastroJura, étroitement lié à l'élaboration du projet. Les barèmes diminueraient de moitié. La taxe devrait être ramenée à 300 francs au minimum par an (500 francs actuellement) et au maximum à 2000 francs (5000). Sur les quelque 300 établissements soumis à patente actuellement dans le Jura, le nombre d'exploitants qui devraient s'acquitter d'une taxe inférieure à 500 francs passera d'un à 113. Un seul établissement paierait plus de 3000 francs, contre 23 aujourd'hui.

Ce projet entraînerait un manque à gagner pour l'Etat, la somme prélevée sur les patentes passant de 450 000 francs par an à environ 230 000 francs. /gst-comm

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