Selon une information de la RTS, le canton du Jura est le premier de Suisse à pratiquer la retenue sur salaire de factures impayées de frontaliers. L'Office des véhicules du canton (OVJ) procède depuis plus d’un an au séquestre sur salaire des émoluments qui ne sont pas payés.
Quelque 34 demandes de séquestre ont été lancées en 2015. Treize ont abouti. "Elles concernaient des frontaliers qui n’avaient pas payé leurs factures suite à un avertissement ou une interdiction de circuler sur territoire suisse", souligne le journaliste Gaël Klein.
Rétablir une égalité de traitement
La méthode employée? L'OVJ passe par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Berne qui interroge alors la base de données centrale sur la migration (Symic) afin de connaître les employeurs des frontaliers. L'objectif? Rétablir une égalité de traitement avec les citoyens jurassiens qui sont mis aux poursuites s’ils ne paient pas leurs factures.
Le Contrôle des finances jurassien estime que l’administration pourrait s’en inspirer afin d’éviter que des dossiers pénaux relatifs à des frontaliers restent impayés.