18.09.2020, 12:07

Justice: la tension sera bien augmentée sur une ligne électrique traversant le Jura

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La tension sera augmentée sur la ligne électrique entre Mühleberg et Bassecourt (image d'illustration).

énergie La Tribunal administratif fédéral a valide l'augmentation de tension d'une la ligne électrique reliant Bassecourt à Mühleberg, en traversant le Jura.

L'augmentation de la tension sur la ligne de transport Mühleberg-Bassecourt est conforme à la législation sur l'environnement et la construction de lignes électriques. Le Tribunal administratif fédéral constate que les valeurs-limites en matière de champs électriques et de bruit sont respectées.

La fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg à fin 2019 a entraîné une baisse de la production électrique en Suisse et une réorganisation du réseau de transport. Le gestionnaire Swissgrid a prévu d'augmenter la tension sur la ligne entre Mühleberg (BE) et Bassecourt (JU). Les plans approuvés en août 2019 par l'Office fédéral de l'énergie (Ofen) ont été attaqués par les communes de Valbirse et Seedorf (BE) ainsi que par 36 particuliers.

Construite entre 1976 et 1977, la ligne Mühleberg-Bassecourt bénéficie d'une autorisation d'exploitation à des voltages 380 et 220 kilovolts (kV). Jusqu'à présent, le terne (ensemble de trois câbles servant au transport du courant triphasé) de 380 kV était exploité à 220 kV et celui de 220 kV à 132 kV.

Relèvement de la tension

Le projet de Swissgrid prévoit de porter la tension du premier terne de 220 kV à 380 kV mais de maintenir le second à 132 kV. Cette augmentation implique plusieurs mesures, parmi lesquelles l'adaptation du tracé de la ligne à Bassecourt qui n'est pas contestée, et une optimisation des phases.

Dans son arrêt publié ce vendredi, le Tribunal administratif fédéral reconnaît que le relèvement du voltage entraîne une augmentation de l'intensité du champ électrique et du bruit produits par les lignes électriques. Il estime toutefois que des mesures relativement minimes permettent de respecter les valeurs-limites en matière de protection de l'environnement. Ces mesures ne constituent pas, juridiquement, une modification essentielle de l'installation.

Surveillance continue

Les juges de Saint-Gall soulignent qu'il faut distinguer le champ électrique du champ magnétique généré par les lignes. Le rayonnement non ionisant de ce dernier peut avoir un impact négatif sur la santé. Dans son approbation des plans, l'Ofen a limité l'intensité du courant à sa valeur actuelle qui est 1490 ampères.

Grâce à l'optimisation des phases, le champ magnétique peut être contenu en dépit du relèvement du voltage, souligne la cour. Il reste ainsi conforme à la loi. L'Ofen a aussi imposé à Swissgrid de surveiller en continu les données d'exploitation.

Enfin, le Tribunal administratif fédéral estime que l'Ofen a refusé à juste titre d'enterrer la ligne à haute tension ou de la faire passer en dehors des zones résidentielles des deux communes recourantes. Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.L'augmentation de la tension sur la ligne de transport Mühleberg-Bassecourt est conforme à la législation sur l'environnement et la construction de lignes électriques. Le Tribunal administratif fédéral constate que les valeurs-limites en matière de champs électriques et de bruit sont respectées.

La fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg à fin 2019 a entraîné une baisse de la production électrique en Suisse et une réorganisation du réseau de transport. Le gestionnaire Swissgrid a prévu d'augmenter la tension sur la ligne entre Mühleberg (BE) et Bassecourt (JU). Les plans approuvés en août 2019 par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont été attaqués par les communes de Valbirse et Seedorf (BE) ainsi que par 36 particuliers.

Construite entre 1976 et 1977, la ligne Mühleberg-Bassecourt bénéficie d'une autorisation d'exploitation à des voltages 380 et 220 kilovolts (kV). Jusqu'à présent, le terne (ensemble de trois câbles servant au transport du courant triphasé) de 380 kV était exploité à 220 kV et celui de 220 kV à 132 kV.

Relèvement de la tension

Le projet de Swissgrid prévoit de porter la tension du premier terne de 220 kV à 380 kV mais de maintenir le second à 132 kV. Cette augmentation implique plusieurs mesures, parmi lesquelles l'adaptation du tracé de la ligne à Bassecourt qui n'est pas contestée, et une optimisation des phases.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral reconnaît que le relèvement du voltage entraîne une augmentation de l'intensité du champ électrique et du bruit produits par les lignes électriques. Il estime toutefois que des mesures relativement minimes permettent de respecter les valeurs-limites en matière de protection de l'environnement. Ces mesures ne constituent pas, juridiquement, une modification essentielle de l'installation.

Surveillance continue

Les juges de Saint-Gall soulignent qu'il faut distinguer le champ électrique du champ magnétique généré par les lignes. Le rayonnement non ionisant de ce dernier peut avoir un impact négatif sur la santé. Dans son approbation des plans, l'OFEN a limité l'intensité du courant à sa valeur actuelle qui est 1490 ampères.

Grâce à l'optimisation des phases, le champ magnétique peut être contenu en dépit du relèvement du voltage, souligne la cour. Il reste ainsi conforme à la loi. L'OFEN a aussi imposé à Swissgrid de surveiller en continu les données d'exploitation.

Enfin, le Tribunal administratif fédéral estime que l'OFEN a refusé à juste titre d'enterrer la ligne à haute tension ou de la faire passer en dehors des zones résidentielles des deux communes recourantes. Cette décision (l’arrêt A-4864/2019 du 15 septembre 2020) n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

ATS

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