Jura: organiser une manifestation pourrait être bientôt moins cher pour les sociétés du canton

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Manifestations Pressé par une initiative populaire, le canton du Jura propose de revoir sa politique d’émoluments. Clubs sportifs et associations villageoises pourraient profiter d’une remise de 50% de ceux-ci.

 16.02.2021, 12:19
Certaines manifestations villaegoises (ici le carnaval du Noirmont) pourraient voir leurs taxes d'organisation diminuer.

Pressé par l’initiative populaire «Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes», le canton du Jura propose de revoir partiellement sa politique d’émoluments. Le Gouvernement propose un contre-projet indirect à l’initiative qui prévoit d’offrir aux clubs sportifs et sociétés de village une remise de 50% sur les émoluments dus pour organiser leur manifestation.

L’initiative avait été déposée en octobre 2018. Elle mettait en avant des tarifs pratiqués jugés comme trop importants, ce que le canton admet partiellement. «Le Gouvernement est d’avis que certains exemples cités par les initiants peuvent effectivement apparaître comme inappropriés et convient qu’une remise de 50% du montant total de l’émolument facturé pourrait être octroyée à des petites sociétés pour l’organisation de certaines manifestations», indique-t-il dans un communiqué diffusé ce lundi.

En mains du parlement

Seraient concernées par cette remise, «les personnes morales poursuivant des buts idéaux, en particulier les associations comme les clubs sportifs ou les sociétés de village qui sont exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et qui ne sont pas imposées sur leur capital». Le projet est désormais en mains du parlement jurassien.


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