Jura: la fusion entre Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux sera effective le 1er janvier 2023

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Politique Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux ne formeront plus qu’une commune le 1er janvier 2023. Validée en mai 2019, cette union oblige le canton du Jura à revoir une loi pour alimenter son fonds d’aide aux fusions.

 07.09.2020, 11:10
Les Breuleux, ici la maison de commune, fusionneront le 1er janvier 2023 avec La Chaux-des-Breuleux.

Le 1er janvier 2023, il n’y aura plus 53 mais 52 communes jurassiennes. Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux ne formeront plus qu’une seule entité, comme le peuple l’avait décidé le 19 mai 2019. Le gouvernement jurassien précise ce lundi dans un communiqué qu’il entend modifier la loi sur la péréquation financière afin de pouvoir aider financièrement cette fusion.

En plus de devoir modifier la loi sur les districts (puisqu’une division administrative va disparaître), le Gouvernement propose donc au Parlement de revoir également cette loi, car le fonds cantonal d’aide aux fusions ne sera pas suffisamment alimenté en 2023. Les Breuleux et La Chaux-des-Breuleux, 1526 et 90 habitants, devraient alors toucher 467 000 francs (soit environ 500 francs par habitant).

Un large oui l’année passée

«Sans modification de la loi sur la péréquation financière, le fonds d’aide aux fusions ne sera plus suffisamment alimenté pour financer l’aide à la fusion des communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux ni des futurs projets, en cours ou à venir», écrit le Gouvernement. Il propose donc de relever le plafond du fonds de 10 à 13 millions de francs, sans modifier le mécanisme d’alimentation du fonds, afin de pouvoir verser la somme promise aux communes.

Le projet de fusion date de 2017. Une large représentation de la petite commune avait alors incité son Conseil communal à agir. En moins de deux ans, une votation, le 19 mai 2019, avait sanctionné le projet d’un double large oui (90% aux Breuleux, 81% à La Chaux-des-Breuleux).

A lire aussi: La moitié de la commune a signé


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