30.09.2020, 12:32

Jura: l’éthylomètre n’était pas conforme, la condamnation est annulée.

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L'automobiliste jurassien s'était fait pincer pour alcool au volant (image d'illustration).

Justice Un automobiliste jurassien pincé pour alcool au volant a vu sa condamnation annulée en raison d’un éthylomètre non conforme. Sa cause est renvoyée devant la justice cantonale.

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un automobiliste jurassien: sa condamnation pour alcool au volant est annulée et la cause est renvoyée à la justice de son canton. Lors du contrôle, les policiers avaient soumis le recourant à l’éthylotest puis à l’éthylomètre. Or la conformité de ce dernier appareil n’est pas établie.

En juillet 2017, l’automobiliste avait été soumis à l’éthylotest lors d’un contrôle de routine. L’appareil avait indiqué un taux d’alcool de 0,45 mg/l d’air expiré. Quelque 20 minutes plus tard, les agents avaient renouvelé le contrôle, cette fois-ci au moyen d’un éthylomètre, appareil plus sophistiqué et qui est seul admis comme moyen de preuve à côté de la prise de sang. La mesure avait révélé un taux de 0,45 mg/l.

Dans les deux cas, le taux se situait au-delà du seuil d’alcoolémie qualifiée qui est de 0,40 mg/l (correspondant à un taux de 0,8 gramme pour mille dans le sang). Le conducteur avait écopé de 22 jours-amende à 30 francs pour conduite en état d’ébriété qualifiée et autres contraventions routières.

«Résultat peu ou prou identique»

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a annulé cette condamnation concernant la conduite sous l’influence de l’alcool. Il s’est ainsi distancé des conclusions de la cour cantonale qui estimait que les exigences réglementaires étaient satisfaites, que l’éthylotest et l’éthylomètre avaient bien fonctionné et qu’ils avaient fourni «un résultat peu ou prou identique».

La Cour de droit pénal rappelle que l’éthylotest détermine la concentration massique d’alcool dans l’air expiré. Quant à l’éthylomètre, il détermine la même concentration mais de manière redondante et dans des conditions contrôlées. Soit en tenant compte de facteurs tels que la température, la pression ou la présence d’alcool dans la bouche et en recourant à deux procédés différents: une analyse électrochimique et une mesure optique.

Force probante

C’est cette sophistication et l’obligation de faire contrôler l’appareil chaque année par l’Institut suisse de métrologie (Metas) qui donnent à la mesure effectuée par l’éthylomètre sa force probante pour établir un taux d’alcoolémie qualifié. A moins que le conducteur demande à être soumis à une prise de sang.

En l’espèce, le recourant a invoqué le fait que l’éthylomètre avait été réparé quelques mois auparavant par son fabricant. Mais la justice jurassienne a considéré que le certificat d’étalonnage établi par celui-ci garantissait la conformité de l’appareil.

Pour les juges de Mon-Repos, le respect des règles relatives à la fiabilité des mesures de l’éthylomètre touche à la validité des preuves. Ils ajoutent que l’appréciation du fonctionnement des appareils destinés à la détermination officielle de faits matériels ne relève pas de la compétence du juge.

La cour conclut que l’instance précédente ne pouvait pas juger que le certificat établi par le fabricant attestait de la conformité des mesures avec les exigences légales suisses. Cette question d’ordre technique aurait dû être confiée à Metas. La justice jurassienne est donc invitée à se tourner vers cet institut afin de compléter le dossier. (arrêt 6B_533/2020 du 16 septembre 2020)

ATS

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