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Jura: l'amnistie fiscale s'achève fin 2014

La procédure amnistie fiscale s'achève fin 2014 dans le canton du Jura.

29 août 2014, 12:30
Le 24 novembre, les citoyens du Jura et du Jura bernois ne se prononcent pas sur la création d'un canton mais sur l'opportunité de lancer un processus qui pourrait y mener.

Les contribuables jurassiens ont encore quatre mois pour déclarer leurs avoirs cachés et bénéficier d'une amnistie. A ce jour, 1098 d'entre eux se sont déjà dénoncés, ce qui a permis de faire réapparaître 396 millions de francs de fortune soustraite au fisc.

Lancée en 2010, l'amnistie fiscale a généré un montant d'impôt de 30 millions de francs, a indiqué vendredi le canton du Jura. Pour cette année, 166 millions de francs ont déjà été déclarés à fin juillet.

Cette progression enregistrée en 2014 s'explique par la crainte qu'ont certains contribuables des nouvelles mesures en matière d'échanges automatiques d'informations. Des fonds placés à l'étranger ont été rapatriés en Suisse ou ont été déclarés.

Les personnes qui s'annoncent d'elles-mêmes pour bénéficier de l'amnistie ne sont pas dénoncées au Ministère public. Il n'en va pas de même si c'est l'autorité fiscale qui découvre la première les infractions commises, rappelle le Service des contributions.

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