En l’état actuel dans le Jura, les travailleurs frontaliers imposés en France rétrocèdent 4,5% de leur salaire brut au canton. C’est un accord de 1983 établi entre le Conseil fédéral et la France qui régit ce statut fiscal.
Depuis, trente-cinq années se sont écoulées et les conditions ont changé. Notamment avec une augmentation considérable du nombre de frontaliers, selon le député indépendant Yves Gigon.
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De 2023 à 8000 frontaliers actifs
Dans une question écrite, il a demandé au gouvernement jurassien s’il ne fallait pas revoir ce pourcentage de rétrocession de 4,5% à la hausse? D’autant plus qu’un article de la loi sur les impôts, entré en vigueur le 1er janvier 2017, stipule que l’exécutif doit examiner au moins une fois par législature, si les conditions qui ont conduit à la fixation du taux en 1983 se sont modifiées. Ce qui...