La France a versé l’impôt des frontaliers
Une fois n’est pas coutume, la France a versé à la date prévue les montants de l’impôt des frontaliers à la Suisse....
27.08.2019 17:17Impôts Le Parlement jurassien a approuvé mercredi sans opposition un postulat demandant au Gouvernement de mandater la Confédération pour négocier avec la France une hausse du taux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers. Le texte demande d'étudier une hausse du coefficient de 4,5 à 9%.
"On attend un minimum d'équité fiscale entre les deux Etats", a souligné le député socialiste Nicolas Maitre. L'élu jurassien a également mentionné les nuisances liées au trafic journalier des frontaliers pour justifier une renégociation de l'accord avec la France.
Le Gouvernement jurassien était favorable à la transformation de la motion en postulat. Il doit déjà s'assurer au moins une fois par législature que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. Cette redevance est fixée dans un accord entre la Suisse et la France de 1983.
Les députés jurassiens ont ainsi emboîté le pas à leurs collègues neuchâtelois. Le Grand Conseil avait adopté à l'unanimité, le 23 janvier 2019, un postulat PLR demandant une hausse du taux de rétrocession des frontaliers dans les mêmes termes.
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