Jura: étude sur une hausse du taux de rétrocession des frontaliers

"On attend un minimum d'équité fiscale entre les deux Etats", a souligné le député socialiste Nicolas Maitre. L'élu jurassien a également mentionné les nuisances liées au trafic journalier des frontaliers pour justifier une renégociation de l'accord avec la France.

Le Gouvernement jurassien était favorable à la transformation de la motion en postulat. Il doit déjà s'assurer au moins une fois par législature que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. Cette redevance est fixée dans un accord entre la Suisse et la France de 1983.

Les députés jurassiens ont ainsi emboîté le pas à leurs collègues neuchâtelois. Le Grand Conseil avait adopté à l'unanimité, le 23 janvier 2019, un postulat PLR demandant une hausse du taux de rétrocession des frontaliers dans les mêmes termes.