Jura: étude sur une hausse du taux de rétrocession des frontaliers

chargement

Impôts Le Parlement jurassien a approuvé mercredi sans opposition un postulat demandant au Gouvernement de mandater la Confédération pour négocier avec la France une hausse du taux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers. Le texte demande d'étudier une hausse du coefficient de 4,5 à 9%.

 30.10.2019, 18:17
Le taux de rétrocession pourrait augmenter.

"On attend un minimum d'équité fiscale entre les deux Etats", a souligné le député socialiste Nicolas Maitre. L'élu jurassien a également mentionné les nuisances liées au trafic journalier des frontaliers pour justifier une renégociation de l'accord avec la France.

Le Gouvernement jurassien était favorable à la transformation de la motion en postulat. Il doit déjà s'assurer au moins une fois par législature que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. Cette redevance est fixée dans un accord entre la Suisse et la France de 1983.

Les députés jurassiens ont ainsi emboîté le pas à leurs collègues neuchâtelois. Le Grand Conseil avait adopté à l'unanimité, le 23 janvier 2019, un postulat PLR demandant une hausse du taux de rétrocession des frontaliers dans les mêmes termes.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

FiscalitéPour une fois, la France a versé l’impôt des frontaliers à l’heurePour une fois, la France a versé l’impôt des frontaliers à l’heure

Marché du travailMarché du travail: la Suisse redevient attractive pour les frontaliersMarché du travail: la Suisse redevient attractive pour les frontaliers

FiscalitéFrontaliers: la France a versé 42,5 millions de francs au canton de NeuchâtelFrontaliers: la France a versé 42,5 millions de francs au canton de Neuchâtel


Top