02.08.2015, 19:43

Interprofession propriétaire de la marque

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Depuis quelques mois, des négociations ont été menées entre l'Interprofession Damassine AOC et le propriétaire de la marque Damassine (Rodolphe Simon) sous l'égide du Département de l'économie du canton du Jura. Dans une convention signée, les parties se sont mises d'accord sur un transfert de propriété de la marque à l'Interprofession Damassine AOC. L'Interprofession devient propriétaire de la marque, avec effet immédiat, et son ancien titulaire en conserve l'usufruit pendant les cinq prochaines années durant lesquelles il pourra en poursuivre l'exploitation.

La demande d'obtention d'une appellation d'origine contrôlée avait été déposée en 2005. Elle a abouti officiellement par l'entrée en force du jugement du Tribunal fédéral en février 2010. Depuis lors, l'AOC coexiste avec la marque Damassine déposée en 1987, ce qui est possible du point de vue juridique.

C'est dans le courant de l'automne dernier que les deux parties sont entrées en discussion concernant un transfert de la marque. L'Interprofession Damassine AOC craignait que sa vente à une entreprise commerciale ne porte préjudice au crédit de l'AOC damassine notamment auprès du consommateur. De son côté, le propriétaire de la marque souhaitait que celle-ci demeure dans le canton à l'usage des producteurs jurassiens. Selon la convention, au terme de la période transitoire de cinq ans, c'est l'Interprofession Damassine AOC qui gérera la marque et en définira les usages possibles; en cas de disparition de l'Interprofession, c'est le canton du Jura qui la récupérera.

Les partenaires, au-delà du débat émotionnel, ont concentré leur réflexion sur la valorisation de la damassine à long terme. C'est cette attitude, empreinte d'ouverture, qui a permis d'aboutir à un accord. /comm-réd


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