22.07.2019, 17:50

Frédéric Hainard désavoué par la justice bernoise

chargement
Pour l'Autorité de surveillance des avocats du canton de Berne, l'avocat n'a pas su éviter un conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé.

Justice Pour la justice bernoise, le blâme prononcé par l'Autorité de surveillance des avocats contre Frédéric Hainard dans le cadre d'une affaire de divorce l'an dernier était justifié.

Frédéric Hainard a été désavoué par la justice bernoise. Le Tribunal administratif du canton de Berne estime que l'Autorité de surveillance des avocats (ASA) n'a pas violé son pouvoir d'appréciation en prononçant un blâme contre l'avocat neuchâtelois dans une affaire de divorce.

Dans un jugement daté du 8 juillet et révélé lundi par plusieurs titres de Tamedia, la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif rejette le recours de Frédéric Hainard. L'avocat contestait une condamnation pour violation des règles professionnelles par l'ASA.

Le 23 juin 2016, l'avocat avait déposé une requête en homologation d'une convention de séparation et d'assistance judiciaire auprès de la section civile du Tribunal régional Jura bernois-Seeland. Le président du tribunal a désigné Frédéric Hainard comme avocat d'office du couple et a homologué la convention de séparation.

Conflit d'intérêts

Quelques mois plus tard, ce même tribunal régional a été rendu attentif au fait que Frédéric Hainard avait été nommé avocat d'office de l'épouse dans cette procédure de séparation et qu'il agissait dorénavant en faveur du mari dans cette procédure de divorce.

Le tribunal régional a constaté l'incapacité de postuler de Frédéric Hainard dans cette procédure et lui a interdit de représenter le mari. Il a communiqué sa décision à l'ASA qui a ouvert en mars 2018 une procédure disciplinaire à l'encontre de l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois.

Pour l'Autorité de surveillance des avocats du canton de Berne, Frédéric Hainard a violé la loi fédérale sur la libre circulation des avocats en n'ayant pas su éviter un conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé.

Dans son jugement, le Tribunal administratif bernois écrit que le blâme prononcé ne viole en tout cas pas le pouvoir d'appréciation de l'ASA. Elle souligne que Frédéric Hainard avait déjà été rendu attentif au conflit d'intérêts dans la procédure de séparation.

"Manque de sensibilité"

"Le fait qu'il ait malgré tout accepté de représenter le mari dans la procédure de divorce subséquente est dans ce contexte contradictoire et choquant", écrit le Tribunal administratif. Cette instance estime que le comportement de l'avocat dénote "un entêtement" et un "manque évident de sensibilité".

Sollicité pour une réaction, Frédéric Hainard n'avait pas encore répondu à Keystone-ATS lundi en fin d'après-midi.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

JUSTICEHainard a quitté l’Ordre des avocatsHainard a quitté l’Ordre des avocats

VOTATIONSFrédéric Hainard bluffe, l’Etat ne «like» pas et porte plainteFrédéric Hainard bluffe, l’Etat ne «like» pas et porte plainte

Top