En rejetant la loi sur l’énergie, les Bernois refusent de limiter le chauffage au mazout

Les milieux économiques, l’association des propriétaires fonciers et une partie de la droite ont donc réussi à convaincre une majorité de la population qui a refusé par 139’428 voix, contre 136’230 votes favorables, la révision de la loi sur l’énergie. La participation s’est élevée à 37,9%.

Dans l’arrondissement du Jura bernois, le non est plus élevé que la moyenne cantonale puisqu’il s’élève à 53,2%.

Ce texte, contesté par un référendum, était pourtant soutenu par le gouvernement et le Grand Conseil. Une majorité de la population a toutefois estimé que la législation actuelle était suffisante. Les opposants redoutaient que la nouvelle législation ne conduise à une hausse des loyers avec un report des charges des propriétaires.

Cette révision stipulait que les nouvelles constructions produisent elles-mêmes une partie de l’électricité dont elles ont besoin, avec une installation photovoltaïque par exemple. Dans les faits, ces bâtiments n’auraient plus dû être chauffés au mazout, sauf si aucune autre solution n’était envisageable.

Mazout préservé

Les chaudières à mazout dans les maisons existantes n’auraient plus pu être remplacées par des chauffages neufs fonctionnant avec le même type de combustible. La loi stipulait que dans la mesure du possible, le chauffage fonctionne à partir d’énergies renouvelables.

Pour le comité référendaire, la mise en œuvre de cette loi aurait constitué un premier pas vers une interdiction des chauffages au mazout. Il estime que les propriétaires consentent déjà de gros investissements afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Loi sur la police plébiscitée

La loi sur la police a été adoptée à 76,4% (71,6% dans le Jura bernois). Elle offre la possibilité aux communes de facturer à l’organisateur d’une manifestation qui a dégénéré, les frais d’intervention de la police cantonale. Ces coûts pourront aussi être mis à la charge des fauteurs de troubles.

L’organisateur pourra être appelé à payer ces frais uniquement s’il ne dispose pas de l’autorisation requise ou s’il a fait preuve de négligence grave. Un plafond de 10’000 francs et de 30’000 francs dans les cas particulièrement graves a été fixé.

L’issue du scrutin constitue une victoire pour le gouvernement et le Grand Conseil. Le comité référendaire issu des milieux de gauche n’a pas su convaincre une majorité des citoyens en proclamant que ces nouvelles dispositions portaient atteinte à la sphère privée et à la liberté de réunion.

Pour le gouvernement et le Grand Conseil, la nouvelle loi respecte les principes de l’Etat de droit fixés par le Tribunal fédéral. Fort de cet avis, ils affirment que les libertés de réunion et d’opinion sont maintenues, une affirmation contestée par les opposants.

Gens du voyage

Un autre article vivement contesté durant la campagne est celui qui autorise la police à expulser des campeurs qui s’installent sur le terrain d’un particulier ou d’une collectivité sans autorisation. Cette évacuation ne peut toutefois être ordonnée que si une aire de transit est disponible.

Même s’il ne les cite pas nommément, l’article vise directement les gens du voyage étrangers en donnant plus de possibilités d’action à la police. Pour le comité référendaire, qui évoque une «lex gens du voyage», il s’agit d’une mesure discriminatoire envers les nomades.

Lutte contre la violence domestique

Pour les autorités, la nouvelle loi sur la police vise en premier lieu à améliorer la lutte contre la grande criminalité. Elle permettra d’effectuer des recherches secrètes pour prévenir des délits tels que la pédophilie sur internet ou le trafic de drogue.

Cette révision largement adoptée par le Grand Conseil entend aussi accorder davantage de moyens dans la lutte contre le harcèlement et les violences domestiques. Sur le plan administratif, elle doit faciliter la collaboration entre la police et les communes.