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Des citoyens jurassiens recourent au TF

Quelle est la compétence de la Cour constitutionnelle?

04 oct. 2016, 00:54
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Nouveau rebondissement dans le dossier du salaire minimum dans le canton du Jura.

Pour rappel, la loi sur le salaire minimum doit concrétiser l’initiative «Un Jura aux salaires décents» acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Le projet du gouvernement fixe à 19fr.25 le salaire minimum horaire.

Six citoyens ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision de la justice jurassienne d’obliger le Parlement à entrer en matière sur le projet de loi malgré deux refus consécutifs.

«On aimerait avoir l’avis du Tribunal fédéral sur cette décision de la Cour constitutionnelle qui pose beaucoup de questions», a affirmé lundi le député PDC Raoul Jaeggi (photo SP) sur la radio RFJ. «La volonté n’est pas de perdre du temps, c’est d’avoir des réponses sur ce jugement.»

Les recourants n’ont d’ailleurs pas demandé l’effet suspensif.

Dans un arrêt publié au mois de septembre, la Cour constitutionnelle a...

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