15.09.2020, 15:43

Delémont: le centre socioculturel autogéré La Cantine devra partir

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L'association La Cantine devra quitter le site industriel de Delémont.

Justice La justice donne raison à l’entreprise von Roll: le centre socioculturel autogéré La Cantine devra quitter le site des Rondez, à Delémont.

Le centre socioculturel autogéré La Cantine a été débouté par la cour civile du Tribunal cantonal jurassien dans le litige qui l’oppose à la fondation de prévoyance du personnel de vonRoll infractec AG. La justice a confirmé la rupture du bail par le propriétaire, obligeant le collectif à quitter le site des Rondez à Delémont.

Le collectif avait été débouté en première instance en octobre 2019. Saisie d’un appel, la cour civile a annoncé mardi l’avoir rejeté et a donc confirmé la validité de la résiliation du bail. Dans son arrêt, elle considère que VonRoll est légitimée à invoquer des violations contractuelles portant sur le mauvais entretien des alentours du bâtiment et la construction d’installations.

Le collectif peut déposer un recours au Tribunal fédéral (TF). Les deux parties étaient liées par un contrat de bail conclu le 19 juin 2017 pour une durée de dix ans. Mais le 17 décembre 2018, VonRoll a adressé à l’association culturelle une résiliation du bail pour le 31 janvier 2019.

ATS

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