Il y a bien eu fraude lors de l'élection à la mairie de Porrentruy en 2012. La Cour pénale jurassienne a partiellement confirmé cevendredi le verdict de première instance en condamnant deux citoyens à des peines pécuniaires de jours-amende pour fraude électorale.
Cette saga politico-judiciaire qui aura terni l'image de la Ville de Porrentruy semble désormais close sur le plan pénal. Les prévenus, qui ne se connaissaient pas et qui n'étaient affiliés à aucun parti, ont agi pour des motivations futiles, a affirmé le président de la Cour pénale Gérald Schaller.
Des aveux
Le premier prévenu a été condamné à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 10 francs avec sursis pendant deux ans pour fraude électorale. Il a rempli les bulletins de vote de ses parents et de son fils lors du 1er et du 2e tour de l'élection à la mairie. Le fraudeur avait fait des aveux à la procureure.
En revanche, cet homme aujourd'hui à l'AI a été blanchi de la prévention de captation de suffrages. Lors d'un enregistrement réalisé à son insu par un journaliste bruntrutain, il s'était vanté d'avoir récolté une centaine de bulletins en faveur du candidat du PCSI.
Mais pour la Cour pénale, les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles. Une expertise médicale atteste en effet qu'il souffre d'un trouble de la personnalité autiste type Asperger. En première instance, en l'absence de cette expertise, il avait été condamné à 10 jours-amendes à 10 francs avec sursis et à une amende.
"Faute grave"
Dans le cas du second prévenu, la Cour a confirmé le jugement rendu en décembre 2014: une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 francs et une amende de 1000 francs pour fraude électorale et captation de suffrages. Les déclarations enregistrées aussi à son insu faites au même journaliste ont été jugées crédibles.
L'accusé a recueilli 146 ou 147 enveloppes de vote et a rempli 8 bulletins à la place de proches lors du 1er et du 2e tour de l'élection à la mairie de Porrentruy. "C'est une faute grave que d'empêcher le corps électoral de s'exprimer librement", a déclaré le président de la Cour pénale.
Les avocats avaient demandé l'acquittement. Le Ministère public n'était pas présent à l'audience convoquée après l'appel des deux accusés.
Troisième tour
S'appuyant sur le dossier pénal, la juge administrative avait annulé en mars 2013 le résultat du second tour qui avait vu la victoire du candidat du PCSI Thomas Schaffter. Cette invalidation avait entraîné la tenue d'un troisième tour inédit qui a conduit à un renversement de situation avec la victoire du candidat PDC Pierre-Arnauld Fueg en octobre 2013.