Canton du Jura: une base pour permettre la destitution d’élus

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Politique Afin de «garantir le bon fonctionnement des institutions», le canton du Jura veut introduire le principe de destitution des autorités dans sa Constitution.

 24.09.2021, 11:13
Le projet permettrait de destituer les autorités politiques ou judiciaires (ici le château de Porrentruy, siège de la justice jurassienne).

Le Gouvernement jurassien veut ancrer dans la Constitution le principe de la destitution des autorités cantonales et communales. Cet article 66a, une fois adopté par le Parlement et validé par le peuple, pourra servir de fondement à l’élaboration des bases légales pour la révocation d’élus.

Cette norme constitutionnelle précise que la loi peut prévoir la destitution d’élus et indique les motifs pour lesquels celle-ci est envisageable: une faute grave ou une incapacité durable à exercer son mandat, principalement pour des raisons de santé.

Le Parlement a les cartes en main

Toutes les autorités cantonales et communales législatives comme exécutives ou encore judiciaires sont visées par ce projet transmis au Parlement, a précisé vendredi le canton du Jura dans un communiqué. Le législateur aura cependant toute latitude pour déterminer quelles sont les autorités dont il souhaite que les membres puissent être révoqués.

Cette nouvelle disposition constitutionnelle permettra aussi au législateur d’introduire dans la loi un mécanisme de dissolution du Gouvernement. Ce dispositif vise à garantir le bon fonctionnement des institutions.


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