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Berne tacle l'étude Jeanrenaud

17 mars 2011, 11:39

Avant de livrer son rapport final, l'Assemblée interjurassienne (AIJ) avait commandé un rapport à l'Institut de recherches économiques de l'Université de Neuchâtel. Le professeur Claude Jeanrenaud et l'économiste Françoise Voillat avaient ainsi établi en 2008 une estimation selon deux modèles du budget de la nouvelle entité à six districts. Jugeant les résultats trop optimistes, le canton de Berne avait choisi de faire une contre-expertise. Il vient de transmettre sa perplexité au Conseil du Jura bernois (CJB).

Même s'il salue, bon prince, la méthodologie et l'esprit novateur de l'étude Jeanrenaud, le Gouvernement bernois reste on ne peut plus sceptique sur ses conclusions, beaucoup trop optimistes et accessoirement lacunaires selon lui. Pour ce qui est plus précisément du canton à six communes, Berne qualifie pareille réforme structurelle d'extrêmement ambitieuse: «Dans cette ampleur, elle est sans exemple connu en Suisse.»

Quant au fait que les experts ont procédé par comparaison (benchmarking), les composantes d'un tel procédé sont par nature hypothétiques. On rappellera que le professeur Jeanrenaud a pris comme base de comparaison six cantons, soit Fribourg, Soleure, Schwytz, Thurgovie, Valais et... Zoug. Côté Berne, on se demande «légitimement» comment les résultats se seraient présentés si, par exemple, celui de Neuchâtel avait été pris comme modèle.

Il ressort de l'étude Jeanrenaud que les conséquences financières du modèle décrit ci-dessus seraient de 26,5 à 38,6 millions pour le Jura bernois et de 94,9 à 111,1 millions pour le Jura. Ces chiffres comprennent aussi, en plus des versements compensatoires RPT, une diminution fiscale hypothétique de 50 millions. Quant aux estimations liées à la RPT, elles doivent être interprétées avec prudence. D'une part car les valeurs relatives au Jura bernois reposent en partie sur des données estimées et non observées, de l'autre parce qu'il suffit d'un seul point d'indice en plus pour que la perte de revenu de la nouvelle entité soit de près de huit millions!

A l'heure des conclusions, Berne tire un bilan mitigé de l'étude, ne serait-ce que parce qu'elle donne une image ponctuelle de ce que pourrait être la nouvelle entité. De plus, depuis 2005, année de référence, des projets de réforme ont été réalisés, qui peuvent changer les hypothèses de départ. Enfin, il va de soi pour le canton que l'évolution économique joue aussi un rôle important.

C'est donc au moment où le souverain aurait approuvé l'idée que soit examinée de plus près cette nouvelle organisation que de nouvelles analyses financières devraient être faites, conclut le canton de Berne. /pab-réd

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