11.03.2019, 15:49

Avenir de Moutier: un vote, oui, mais après la décision de la justice

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La motion a été acceptée.

Votation Le Grand Conseil bernois a approuvé, ce lundi à la quasi-unanimité, une motion du député Vert-libéral Thomas Brönnimann demandant de préparer la répétition de la votation communale de Moutier.

Le Grand Conseil bernois a approuvé, ce lundi à la quasi-unanimité, une motion du député Vert-libéral Thomas Brönnimann demandant de préparer la répétition de la votation communale de Moutier. Le texte a été toutefois épuré par le parlement.

Le député avait déposé sa motion en novembre 2018, au lendemain de la décision de la préfète du Jura bernois qui a annulé le vote du 18 juin 2017 sur le transfert de Moutier dans le Jura. Pour lui, «il est important que le canton prenne les devants et adopte une attitude politique sans ambiguïté. Attendre les bras croisés en indiquant qu'une procédure juridique est en cours n'est pas la bonne solution».

Pour Thomas Brönnimann, «personne n'a intérêt à ce que la Question jurassienne soit tranchée par les tribunaux, ni à des processus politiques s'étalant sur des années». Le conseiller d'Etat Pierre Alain Schnegg a rappelé que contrairement au raisonnement du motionnaire, ce «ne sont pas les tribunaux qui décident de l'appartenance cantonale, mais bien les électeurs».

Dans l'intérêt de la démocratie

Le conseiller d'Etat estime qu'il n'est guère envisageable d'organiser une votation sans attendre l'issue de la procédure en cours. Une nouvelle votation ne pourra être organisée à Moutier qu'en cas d'annulation définitive de celle du 18 juin 2017.

La députée PLR, Virgine Heyer, de Perrefitte, ajoute «qu'organiser une nouvelle votation sans attendre le résultat juridique serait anti-démocratique. Le Jura bernois aimerait passer à autre chose mais il est dans l'intérêt de tous que la procédure judiciaire aille jusqu'au bout pour que la démocratie soit gagnante».

Le gouvernement bernois était toutefois d'accord avec certains aspects de la motion. Si à l'issue des procédures de recours, une votation doit être répétée, «le Conseil-exécutif analysera la situation et tirera les conclusions nécessaires en vue de l'organisation d'un deuxième scrutin», a ajouté Pierre Alain Schnegg.

Le dernier point de la motion qui demandait de montrer les conséquences de la situation actuelle sur la stratégie immobilière du gouvernement par rapport à l'hôpital, la prison, ou l'école professionnelle, a été transformé en postulat. Cela n'a pas empêché le Grand Conseil de le refuser par 102 voix à 45.

Population à rassurer

«Il faut trouver une solution pour l'hôpital de Moutier indépendamment et en dehors des négociations en lien avec un éventuel changement de canton», a expliqué Pierre Alain Schnegg. De plus, les immeubles de l'hôpital n'appartiennent pas au canton mais à la société HDM (Hôpital de Moutier).

Déplorant le temps mort actuel, la PSA Maurane Riesen allait toutefois dans le sens du motionnaire. «La population de Moutier doit être rassurée sur l'avenir de ses infrastructures et ne doit pas devenir des citoyens de seconde zone durant cette attente».

La Confédération réaffirme sa position sur Moutier

Karin Keller-Sutter s'est saisie du dossier Moutier. Pour la première fois, la conseillère fédérale a présidé mardi dernier à Berne la conférence tripartite au sujet de l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise.

La nouvelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a réaffirmé la position de la Confédération. Et notamment le fait qu'un nouveau vote serait organisé si l'annulation du scrutin du 18 juin 2017, favorable à un transfert dans le canton du Jura, devait se confirmer au niveau judiciaire, explique ce lundi le DFJP dans un communiqué.

Et dans le cas inverse?

A l'inverse, si le vote du 18 juin devait finalement être validé, la Confédération "s'engagerait pour que le transfert de Moutier s'opère rapidement", note le DFJP.

Pour mémoire, le vote du 18 juin a été invalidé en novembre dernier par la préfète du Jura bernois. Des recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif bernois. Une décision est attendue cet été, et elle pourra encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

ATS

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