Finalement, la justice a donné raison à Laurent Aubry (notre édition du 18 novembre), un agriculteur de Muriaux, auquel la commune du Noirmont n’était pas prête à céder des droits d’encrannes, autrement dit l’autorisation de lâcher ses bêtes sur des parcelles de la commune noirmonnière.
La raison invoquée par la commune? Le fait que sur les parcelles acquises par Laurent Aubry, jamais du droit d’encrannes n’y avait été pratiqué auparavant. Le tribunal en est, lui, arrivé à une autre conclusion. Opposée. Sur ces terrains, le droit d’encrannes y a été pratiqué autrefois.
La commune du Noirmont avait aussi invoqué comme argument, que si on cédait ce droit à Laurent Aubry, alors 15 autres agriculteurs des environs du Noirmont pourraient en faire de même. Motif également rejeté par le tribunal.
La commune du Noirmont a un délai de 30 jours pour recourir contre cette décision. sfr