07.12.2017, 00:01

Articles abrogés pour effacer un «affront»

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 07.12.2017, 00:01 Articles abrogés pour effacer un «affront»

Par réd - ats

TRANSFERT DE MOUTIER Le Grand Conseil bernois accepte une motion.

La Question jurassienne pourrait à nouveau s’enflammer. Le Grand Conseil bernois a accepté hier par 117 voix contre 4 une motion liant le transfert de Moutier dans le canton du Jura à l’abrogation de deux articles de la Constitution jurassienne.

Les articles 138 et 139 font référence à la Question jurassienne et à l’accueil de communes du Jura bernois. Lors...

La Question jurassienne pourrait à nouveau s’enflammer. Le Grand Conseil bernois a accepté hier par 117 voix contre 4 une motion liant le transfert de Moutier dans le canton du Jura à l’abrogation de deux articles de la Constitution jurassienne.

Les articles 138 et 139 font référence à la Question jurassienne et à l’accueil de communes du Jura bernois. Lors des débats, les élus autonomistes ont estimé que cette motion était susceptible de freiner le transfert de Moutier et pouvait être considérée comme une ingérence par les autorités jurassiennes.

«Aucun argument ne peut plaider en faveur de leur maintien», a rétorqué le conseiller d’Etat Pierre Alain Schnegg. Le président de la délégation aux affaires jurassiennes au Conseil exécutif bernois estime que l’abrogation de ces articles est un élément naturel et incontournable de la conclusion d’un concordat intercantonal sur le transfert de Moutier.

«Le temps des discours et de la parole est écoulé», a ajouté Pierre Alain Schnegg en répétant que ces deux articles n’ont plus aucune utilité. Le Gouvernement a donc recommandé au Grand Conseil d’accepter la motion déposée par les députés UDC du Jura bernois.

L’article 138, qui n’a pas obtenu la garantie fédérale, stipule que le canton du Jura peut accueillir tout ou partie du territoire jurassien concerné par le scrutin du 23 juin 1974, qui a vu la majorité de la population des sept districts choisir de créer un nouveau canton. Cette mention revêt un caractère symbolique.

L’article 139 évoque la possibilité pour le Gouvernement jurassien d’engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et du Jura. Cet article a lui reçu la garantie de la Confédération.

Pour les motionnaires, le maintien de ces deux articles dans la Constitution jurassienne est contraire à la paix confédérale. Ils estiment qu’ils constituent un «affront permanent» au canton de Berne et à la population du Jura bernois qui a refusé la création d’un nouveau canton lors du vote du 24 novembre 2013.

La motion demande au gouvernement d’intégrer dans le projet de concordat, document qui règle le transfert de la ville de Moutier, des dispositions assurant que ces articles seront abrogés lors d’un vote populaire. Faute de quoi le concordat entre le Jura et Berne ne sera pas validé, ont-ils prévenu. réd - ats


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