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Amnistie fiscale dans le Jura

30 nov. 2009, 13:12

Le canton du Jura lance sa première amnistie fiscale. Dès janvier 2010, chaque contribuable qui déclarera ses avoirs au noir ne sera plus condamné pour soustraction d'impôt. Le gouvernement estime à 300 millions de francs le montant qui pourrait ainsi ressurgir.

Cette amnistie fiscale va permettre aux contribuables qui ont éludé des avoirs à l'impôt de régulariser leur situation sans amende et de réinvestir ce patrimoine dans l'économie. Pour le gouvernement, ce projet peut rapporter des recettes fiscales de 3 millions de francs par an pour l'Etat et de 2 millions pour les  communes.

Le mécanisme retenu, basé sur une procédure d'annonce simplifiée, se veut simple, rapide et discret, a annoncé ce matin le canton du Jura. La dernière amnistie fiscale organisée en Suisse date de 1969. Le canton du Jura, qui n'existait pas à cette époque, n'a donc pas pu en bénéficier. /ats

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