28.02.2018, 12:29

Affaire Pauline Queloz: pas de levée de l'immunité des juges cantonaux jurassiens

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La députée est soupçonnée d'avoir menti dans le cadre de l'obtention de son brevet d'avocate.

POLITIQUE C'est par 38 voix contre 19 que le Parlement jurassien a refusé de lever l'immunité des juges du tribunal cantonal dans l'affaire Pauline Queloz. Le Ministère public avait confié l'enquête au procureur général du Canton de Neuchâtel Pierre Aubert pour éviter un conflit d'intérêts.

Le Parlement jurassien s'oppose à la levée de l'immunité des juges du tribunal cantonal dans l'affaire Pauline Queloz. La requête découlait de la dénonciation pénale déposée par un député accusant la magistrature de violation du secret de fonction lors des événements précédant la non-élection de Pauline Queloz à la présidence du Parlement.

En refusant par 38 voix contre 19 de donner suite à cette affaire qui a empoisonné la vie politique jurassienne à la fin de l'année dernière, le Parlement clôt la procédure pénale et tourne la page. Au vote, seuls les députés de l'UDC et du PCSI ont appuyé cette demande de la levée de l'immunité des cinq juges cantonaux.

Le député Yves Gigon reproche au tribunal cantonal d'avoir adressé en novembre au Bureau du Parlement une information portant sur une enquête disciplinaire menée contre Pauline Queloz. La députée, qui briguait la présidence du législatif, est soupçonnée d'avoir menti dans le cadre de l'obtention de son brevet d'avocate.

>> À lire aussi :Parlement jurassien: Pauline Queloz doublée par Anne Froidevaux à l'élection à la présidence

Le Ministère public avait confié l'enquête au procureur général du Canton de NeuchâtelPierre Aubert pour éviter un conflit d'intérêts. Le procureur extraordinaire avait demandé au Parlement de décider s'il autorisait la poursuite de cette procédure en levant l'immunité des juges comme l'exige la loi sur l'organisation judiciaire.

Intérêt public

Pour la majorité des députés, la communication du tribunal sur des détails concernant la situation de Pauline Queloz se justifiait de par la loi et le bon fonctionnement des institutions. Il y avait à leurs yeux un "intérêt public prépondérant" à ce que ces informations soient données.

Pour les partisans d'une poursuite de la procédure pénale, il y a eu violation du secret de fonction. Le tribunal cantonal, qui est aussi responsable de la formation des avocats stagiaires, n'avait pas à communiquer à l'extérieur alors que l'affaire concernait la vie privée de la candidate à la présidence du Parlement.

"Refuser de lever l'immunité des juges, c'est refuser d'établir la vérité", a déclaré avec virulence le député Yves Gigon, qui a quitté le groupe parlementaire PDC pour dénoncer son attitude dans ce dossier. "Refuser d'établir la vérité, c'est laisser croire que les partis protègent leurs juges", a asséné le député indépendant.

ATS

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