«Ce n'est pas le statu quo+, c'est le statu quo-.» Président de la commission culture du Conseil du Jura bernois (CJB), Jean-René Moeschler n'avait pas mâché ses mots lors d'une entrevue avec le conseiller d'Etat Bernhard Pulver. Objet de ce courroux? Le projet de révision totale de la loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC) que le CJB ne peut pas accepter en raison de la modification indirecte sur le statut particulier qu'il contient.
Avant de plonger plus en détail dans cette nouvelle intrigue, on signalera déjà que le radical Willy Sunier a abandonné son fauteuil présidentiel à Manfred Bühler (UDC) après son année de fonction. L'occasion, pour le premier nommé, de rappeler ses efforts visant à rationaliser le travail du secrétariat et à améliorer la visibilité de l'institution. Dans ce contexte, il s'est astreint à répondre à un maximum d'invitations. Evoquant l'avenir du CJB, il a souligné qu'il ne s'agirait pas uniquement d'examiner des lois, mais aussi d'offrir une éthique digne de ce nom.
Manfred Bühler, son successeur, s'est fixé trois objectifs: maintenir le bon climat de travail au-delà des divergences politiques naturelles, améliorer la connaissance que les gens de la région ont de l'institution et, enfin, favoriser et soigner la cohérence du Jura bernois à l'extérieur. De quoi citer les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, mais aussi l'administration cantonale.
Le sujet qui fâche
Après les échanges de bons vux, le sujet qui fâche! Jean-René Moeschler, comme déjà esquissé, a rappelé que le CJB refusait le projet de LEAC à l'unanimité de ses 24 membres. «Il en va ici de l'existence même de la loi sur le statut particulier», a-t-il insisté. A l'entendre, sa commission s'occupe de ce dossier depuis l'an dernier. Après un entretien avec Bernhard Pulver, le précité avait pu croire qu'on passerait du statu quo- au statu quo+. «Eh bien, pas du tout! Quand nous avons reçu le projet de loi, la stupéfaction a été totale. Rien n'avait changé.»
Il faut savoir que dans le cadre légal actuel, la part annuelle à laquelle la culture dans le Jura bernois peut prétendre se monte à 2,57 millions. Or, avec la proposition de la Direction de l'instruction publique de déduire les subventions aux institutions d'importance nationale, la part attribuée au financement de la culture passerait à 1 776 295 francs. Bref, alors que le budget cantonal de l'encouragement à la culture va augmenter d'environ six millions, la part du Jura bernois diminuerait de près de 800 000 francs.
Surtout, pour le CJB, ce projet impliquerait une réduction non seulement théorique, mais bel et bien réelle de ses moyens. La possibilité pour le Conseil exécutif d'augmenter la part du Jura bernois dans des cas fondés ne constitue pas une contrepartie suffisante: «Elle transfère en effet à l'appréciation du gouvernement une possibilité de hausse des moyens qui fait, à l'heure actuelle, l'objet d'une garantie légale figurant dans la loi sur le statut particulier. Le CJB serait certes consulté, mais il perdrait une prétention légale contre un simple droit de participation. Il s'agit donc d'un recul des droits accordés au Jura bernois, et, par conséquent, d'un démantèlement du mécanisme qui constitue le pivot de la loi sur le statut particulier», estiment, unanimes, Jean-René Moeschler et ses 23 collègues.
Le pire des scénarios
Le CJB est même allé jusqu'à imaginer le pire: le Grand Conseil modifie certes la LEAC, mais sans accorder la hausse budgétaire demandée. Ce qui obligerait le gouvernement à réduire l'enveloppe globale pour répondre à ses nouvelles obligations envers les institutions d'importance nationale précitées.
Bien évidemment, dans ce dossier, Jean-René Moeschler et ses collègues n'ont pas manqué de souligner le rôle de pont tant avancé par le canton et, surtout, le développement des activités culturelles dans le Jura bernois, qui est au cur du statut particulier parce que garant du maintien du bilinguisme. / pab