Le canton de Berne veut se doter d'une nouvelle loi sur les chiens. Le projet du gouvernement renonce à établir une liste des races de chiens dangereux. Il préfère responsabiliser les propriétaires et n'introduire des mesures répressives que dans les cas graves.
Les détenteurs de chiens devront désormais contracter une assurance responsabilité civile et se plier à des obligations comme celles de pouvoir maîtriser son chien à tout moment, a expliqué vendredi le Conseil-exécutif bernois.
Aucune race de chiens ne sera interdite. Le canton estime que cette mesure ne peut pas être mise en oeuvre sans d'importants efforts. Reste que les mesures répressives seront renforcées dans les cas problématiques, assure le Conseil-exécutif.
Les autorités pourront déjà agir quand le propriétaire n'offre pas de garanties suffisantes quant à une détention sûre et responsable de son chien et pas seulement après un accident. Mais le projet ne détaille pas les éventuelles sanctions.
Taxe sur les chiens
Le projet de nouvelle loi modernise également la législation sur la taxe des chiens. La mesure d'abattage des canidés en cas de défaut de paiement de la taxe est ainsi supprimée. Cette mesure est qualifiée de dépassée par le gouvernement.
C'est l'article 4 de la loi cantonale de 1903 qui est à l'origine de la polémique qui a touché le village de Reconvilier, dans le Jura bernois. En annonçant fin 2010 qu'il envisageait d'appliquer cette clause, le Conseil municipal a été inondé de messages de menaces et d'insultes du monde entier. /ats