Adoptée à une large majorité par le Grand Conseil, la modification de la loi sur l'imposition des véhicules routiers vise à poser les bases d'une taxation écologique des véhicules. Des incitations financières doivent pousser les automobilistes à choisir des modèles respectueux de l'environnement.
Cette révision partielle introduit un système de bonus-malus pour récompenser les véhicules les plus efficaces sur le plan de la consommation et des émissions de CO2. Elle permet donc aussi de facturer un supplément pour ceux qui offrent un mauvais bilan écologique.
Moins de taxes
Un comité «en faveur d'un allégement des véhicules routiers» s'est opposé à ces mesures et a déposé un projet populaire muni de 26'813 signatures. Le texte demande une réduction de 33% de la taxe de base, qui passerait de 360 francs à 240 francs, contre une réduction de 5,4% pour la révision du Grand Conseil bernois.
Le projet populaire demande également la suppression du système de malus pénalisant les véhicules les plus polluants. Pour la majorité du Grand Conseil, ce texte viderait de son sens cette révision, en particulier de ses objectifs écologiques.
Impact financier
Les opposants dénoncent également le manque à gagner engendré par ce projet populaire, soutenu par l'UDC. Par rapport au projet du parlement, la perte s'élèverait à 100 millions de francs. Pour le Conseil-exécutif et le Grand Conseil, le canton de Berne ne peut pas se priver de ces ressources financières. /ats