Le canton de Berne devra recompter le résultat de la votation du 13 février sur l'impôt sur les véhicules à moteur. Lors du vote sur une variante de cet impôt, le projet populaire l'avait emporté avec une avance de 363 voix. Ce chiffre correspond à 0,1% de tous les suffrages exprimés. Les Jeunes Verts et un privé avaient déposé une plainte à ce sujet. Ils refusaient qu'il manque plus de 100 millions de francs au canton de Berne en raison d'un «résultat du hasard» peut-être incorrect. Le contre-projet populaire lancé par les garagistes vise en effet une baisse d'un tiers de la taxe sur tous les véhicules. Le canton de Berne n'a pas indiqué s'il comptait faire recours.
Le Tribunal administratif bernois a admis ces deux plaintes hier lors d'une délibération publique. Il renvoie à la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral pour motiver sa décision. Celle-ci estime qu'un résultat serré constitue une raison suffisante pour un recomptage des voix, alors qu'il fallait auparavant un doute justifié.
Un «résultat plus juste» sera probablement atteint, dit un autre juge. Lors du recomptage, les scrutateurs n'auront plus la pression du temps et pourront se concentrer sur un seul objet.
Dans le Jura bernois, le projet populaire avait été accepté nettement, par 7935 oui, contre 6061 non. / ats-dwi