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Le TF rejette un recours

20 sept. 2011, 07:10

Une des deux plaintes de citoyens en lien avec le second tour de l'élection complémentaire bernoise au Conseil des Etats, le 6 mars dernier, est tombée. Comme le recourant n'a pas payé l'avance de coûts (1000 fr.), le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur son recours. L'élection complémentaire avait vu la victoire de l'UDC Adrian Amstutz, devant la socialiste Ursula Wyss. Après le vote, deux citoyens avaient fait recours au Tribunal administratif bernois, en évoquant le bref délai entre les deux scrutins et l'envoi tardif de matériel de vote. Le TF se prononcera en automne sur le second recours. ats

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