Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Le canton de Berne est prêt à abolir l'abattage des chiens

Répondant à deux députés scandalisés par la menace des autorités de Reconvilier d'abattre les chiens dont les propriétaires ne paient pas la taxe, le canton de Berne est prêt à supprimer cette disposition dans la législation cantonale.

12 mars 2011, 11:18

La menace d'abattre les chiens dont les propriétaires n'auraient pas payé la taxe des canidés avait déclenché un véritable tsunami médiatique dans la région, en Suisse et même bien au-delà des frontières nationales. Deux députés - Jean-Pierre Aellen (PSA, Tavannes) et Thomas Fuchs (UDC, Berne) - avaient alors rebondi sur cette affaire en déposant respectivement une interpellation et une motion.

Jean-Pierre Aellen voulait savoir si le gouvernement était au courant de cette affaire, si une commune pouvait prendre une telle décision, et qui était compétent. Il demandait aussi s'il n'était pas temps de modifier la loi cantonale sur la taxe des chiens. Thomas Fuchs exigeait quant à lui l'abrogation pure et simple de cette loi. Et si tel n'était pas le cas, il demandait au moins d'en modifier l'article 4 «de telle sorte qu'en cas de défaut de paiement de la taxe, le chien n'ait plus à être abattu».

Dans sa réponse, le Conseil exécutif abonde dans le sens des deux députés et affirme que «la mesure d'abattage des chiens pour cause de défaut de paiement de la taxe est clairement dépassée». Se référant au principe de la proportionnalité, il se dit donc prêt à supprimer cette disposition. Il précise d'ailleurs que la révision de la législation sur la taxe des chiens est d'ores et déjà en cours. Mais comme il s'agit d'une taxe communale et qu'il tient à respecter l'autonomie communale, ce sera au Grand Conseil de décider de la supprimer ou de la modifier.

Cela dit, si la mesure est clairement excessive, il faut la replacer dans le contexte de l'époque lors de son introduction en 1838. En ce temps-là, «les contrôles canins effectués par les communes servaient également à combattre la rage». Si un détenteur refusait d'annoncer son chien, il était impossible de s'assurer que ce dernier n'avait pas la rage, ce qui représentait un danger pour les hommes et les animaux, poursuit le gouvernement. Il propose donc d'adopter le deuxième point de la motion et d'adopter le premier sous la forme moins contraignante de postulat.

Répondant à Jean-Pierre Aellen, l'exécutif affirme avoir pris connaissance de l'affaire de Reconvilier par les médias et les questions adressées au Service vétérinaire. S'agissant de l'ordre d'euthanasie, il relève qu'il devrait être précédé d'une procédure pénale pour non-paiement de l'amende engendrée par les taxes impayées. Le Conseil exécutif indique aussi que «la commune concernée a surtout pris cette décision en question dans le but préventif de minimiser les arriérés de paiements de la taxe», ajoutant qu'«il ne peut imaginer qu'une commune puisse, de nos jours, recourir à une mesure aussi drastique».

Quant à savoir à qui revient la compétence pour prendre une telle décision, eh bien elle serait du ressort du Conseil municipal. Le gouvernement rappelle enfin que la loi sur la taxe des chiens fait actuellement l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'élaboration d'une loi cantonale sur les chiens. /POU

Votre publicité ici avec IMPACT_medias