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Des inspecteurs traqueront les profiteurs

31 mars 2009, 10:21

Le canton de Berne aura recours l'année prochaine à des inspecteurs sociaux pour déceler les abus à l'aide sociale. Un projet mené dans quatre communes, dont Berne et Bienne, a conclu à l'efficacité de cet outil pour identifier les fraudeurs. Le recours à des inspecteurs sociaux aura permis de confirmer un soupçon d'abus dans près de 60% des cas soumis à un contrôle. «Le projet-pilote s'est avéré payant», a déclaré hier le conseiller d'Etat bernois Philippe Perrenoud.

Les travailleurs sociaux des quatre communes engagées dans cette démarche ont transmis aux enquêteurs 79 dossiers «douteux». Dans 58% des cas, le soupçon d'abus s'est confirmé et l'obtention frauduleuse des prestations sociales a été prouvée. Dans 24% des cas, le bénéficiaire faisant l'objet de l'enquête a été blanchi. Il a ainsi été possible de clarifier une situation dans 82 % des dossiers. Pour les 18% restants, de nouvelles vérifications auraient été nécessaires. Les résultats de ce projet-pilote ne permettent pas d'articuler un taux d'abus dans l'aide sociale. Le choix des 79 dossiers pour cette enquête a été fait sur la base de soupçons. Reste que cette démarche pourrait avoir un effet préventif.

Dans 32 des 79 cas, plainte pénale a été déposée contre les fraudeurs, ce qui représente 41% des dossiers. Des suspensions ou des réductions de prestation ont été décrétées dans 35 cas pour un montant de 65 865 francs par mois. Au total, les tricheurs devront restituer théoriquement 800 000 francs. Mais ce montant ne sera jamais remboursé en totalité. Parmi les cas figure celui d'un homme de 41 ans qui présentait un certificat médical chaque fois qu'il devait suivre un programme d'occupation. Cette personne s'est aussi rendue à l'étranger trois fois sans en avertir les services sociaux. Dans d'autres cas, les bénéficiaires travaillaient au noir.

L'enquête portait notamment sur le logement, la taille du ménage ou un éventuel trafic. Les enquêteurs ont procédé à une analyse minutieuse du dossier, à des recherches sur internet ainsi qu'à des vérifications auprès de différents services. Ils ont aussi effectué des visites, souvent inopinées, au domicile ou sur le lieu de travail.

Le canton de Genève et plusieurs villes suisses comme Lausanne, Zurich, Olten ou Emmen disposent depuis déjà plusieurs années d'inspecteurs sociaux. /ats

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