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Consultation en vue d'un vote

Berne vient de lancer la procédure.

30 juin 2012, 00:01
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Le gouvernement bernois a lancé la procédure de consultation pour permettre aux Jurassiens bernois de se prononcer par les urnes sur le conflit jurassien. Cette annonce intervient deux jours après le feu vert du Conseil du Jura bernois (CJB) à une votation populaire.

La consultation ouverte jusqu'à fin août porte sur la révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois qui accorde certains droits à la minorité francophone. Il s'agit d'élaborer les bases légales qui sont nécessaires au scrutin. Cette révision sera ensuite soumise au Grand Conseil. Le texte sera encore soumis au délai référendaire. Adversaire d'une votation populaire, l'UDC a plusieurs fois évoqué l'éventualité de lancer un référendum. Si cette loi n'est pas combattue, le corps électoral du Jura bernois pourra alors se rendre aux urnes. Au plus tôt fin 2013.

La question qui sera posée ne portera pas sur la création ou non d'un nouveau...

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