Le Conseil fédéral se félicite évidemment d'avoir obtenu, d'un pays aussi puissant que les Etats-Unis, qu'il renonce au coup de force judiciaire engagé contre UBS, au profit d'un accord à l'amiable préservant le droit suisse. Il fait toutefois deux nuances: l'application de cet accord ne sera pas aisée mais, de toute façon, il n'y avait pas d'alternative.
La requête américaine, visant à obtenir l'identité de 52 000 titulaires de comptes d'UBS, violait le droit suisse (confidentialité sauf en cas de délit pénal, procédures de recours). Ce qui obligeait Berne à bloquer cette divulgation, au prix d'un conflit entre les deux pays aux effets potentiels énormes, dont l'interdiction d'UBS sur territoire américain.
Les Etats-Unis n'avaient probablement pas intérêt à aller jusque-là. Ils veulent avant tout récupérer un maximum de la substance fiscale qui leur a échappé. Selon l'accord conclu hier, la Suisse devra traiter 4450 cas (sélectionnés par UBS!) pouvant relever de la fraude fiscale ou d'infractions semblables, à moins que 10 000 titulaires ne se dénoncent à temps.
En outre, tout doit se régler en l'espace d'un an. Pour les autorités fiscales suisses d'enquête et de recours, c'est une véritable gageure, malgré les 70 spécialistes engagés et les 40 millions prévus pour y parvenir. En face, un fisc américain qui ne lâchera pas le morceau et le risque - totalement inconcevable - d'une faillite d'UBS à mille milliards de francs.
Malgré beaucoup de zones d'ombre, notamment sur le respect des procédures, il n'y avait effectivement pas d'autre choix.