Domiciliation: Bienne enquêtera pour repérer les fraudeurs à la fausse adresse

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Evasion fiscale Pour lutter contre l’évasion fiscale, la Ville de Bienne va renforcer les enquêtes sur la domiciliation des habitants.

 07.11.2019, 12:10
Les annonces en retard, erronées ou non effectuées génèrent des pertes fiscales pour la Ville de Bienne.

Les autorités biennoises vont renforcer les enquêtes sur la domiciliation des habitants pour lutter contre l’évasion fiscale. Elles veulent éviter que des personnes établies à Bienne ne s’annoncent pas au contrôle des habitants et échappent ainsi à l’impôt.

Les annonces en retard, erronées ou non effectuées génèrent des pertes fiscales, relève jeudi la Ville de Bienne. «Une personne dont le centre des intérêts se trouve dans une commune ou ville doit y payer des impôts conformément aux dispositions légales», écrit la municipalité dans un communiqué.

Ce principe minimal d’équité à l’égard des autres citoyens n’est pas toujours appliqué quand il est question de s’annoncer auprès des autorités. Pour lutter contre ce phénomène, le Conseil municipal a décidé de poursuivre ce projet-pilote lancé il y a deux ans en reconduisant pour une durée indéterminée un poste à 50%.

Dans un premier temps, l’accent est mis sur les enquêtes portant sur les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal à Bienne sans y être enregistrées correctement. Durant la phase-pilote, les frais générés par ce poste avaient été largement couverts par les nouvelles annonces et les recettes qui en découlaient.

ATS

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