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Vous travaillez à votre compte à la maison? Vous devez payer la taxe sur les déchets d’entreprise

Un particulier qui exerce une activité indépendante à son domicile doit payer la taxe sur les déchets du ménage, mais aussi sur les déchets d’entreprise. L’Etat de Neuchâtel l’a rappelé dans une décision administrative.

13 avr. 2021, 18:02
Les particuliers qui exercent une activité indépendante à domicile doivent également s'acquitter de la taxe sur les déchets d'entreprise (image d'illustration).

Un entrepreneur neuchâtelois qui exerçait une activité de fiduciaire à son domicile s’est opposé à payer la taxe de base sur les déchets d’entreprise. Raison invoquée: il s’acquittait déjà d’une taxe «ménage», en tant que particulier, et se considérait donc victime d’une double imposition.

Dans une décision publiée fin mars, le Département cantonal du développement territorial et de l’environnement (DDTE) a rejeté le recours de l’entrepreneur.

Des déchets spécifiques

Se basant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, le département a rappelé que «toute activité indépendante exercée à domicile produit des déchets spécifiques» à l’activité en question, qui s’ajoutent à ceux produits en tant que particulier. Le Tribunal fédéral donne l’exemple de «menus déchets de bureau» de type «facturation, correspondance, liste de prestations, etc.»

L’entrepreneur qui a fait recours avait reçu une facture de 97,40 francs en 2019, correspondant au forfait annuel pour les petites entreprises. Il s’en étonnait, car son...

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