Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Virés, mais taxés comme les autres

Le Conseil d'Etat neuchâtelois ne veut pas défiscaliser les indemnités de licenciement. Ce serait inéquitable et contraire au droit fédéral, dit-il.

31 juil. 2014, 00:01
data_art_8271750.jpg

En 2011, le débat avait pris une dimension nationale: conscients que la problématique pourrait difficilement trouver une solution cantonale, les deux sénateurs neuchâtelois Raphaël Comte (PLR) et Didier Berberat (PS) avaient déposé des initiatives parlementaires visant à modifier l'impôt fédéral direct pour permettre une imposition préférentielle des indemnités de licenciements. Le Conseil des Etats avait rejeté leur démarche.

Le dossier revient sur le tapis régulièrement lors de gros dégraissages d'entreprises assortis de plans sociaux: les indemnités de licenciement doivent-elles être traitées, fiscalement, différemment des autres revenus du travail? Le Conseil d'Etat neuchâtelois est d'avis que non: il le fait savoir en réponse à la motion du député Daniel Ziegler, acceptée par le Grand Conseil en février 2011. Taxer ces revenus particuliers de manière préférentielle serait non seulement inéquitable, estime le gouvernement, mais aussi et surtout contraire au droit fédéral.

Débat relancé en 2011

En 1997, la question s'était déjà posée...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias