03.08.2015, 09:18

Urgence à 2,3 millions pour les complémentaires AVS

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Il y a urgence. Le Conseil d'Etat adresse une demande de crédit pour un montant de 2,3 millions de francs. Il s'agit de charges supplémentaires en matière de prestations complémentaires pour l'AVS. «En cas de refus de cette demande, l'Etat ne pourra pas remplir en décembre ses obligations légales en matière de versement des prestations complémentaires à la date usuelle, soit le quatrième jour ouvrable du mois», indique le Conseil d'Etat dans un communiqué diffusé la semaine dernière.

Versement des rentes

Pire. «Pour des raisons techniques, le processus de paiement des prestations complémentaires est effectué simultanément avec le versement des rentes AVS-AI. Un report de la date de paiement des prestations complémentaires retarderait également celui des rentes du premier pilier. Ce procédé mettrait une large couche de la population dans une situation financière délicate et provoquerait sans aucun doute une vive réaction de mécontentement auprès de l'ensemble de la population concernée.»

Nous n'en sommes pas encore là. La commission de gestion et des finances se penchera très rapidement sur la question. L'échéance de paiement du mois de décembre «précède malheureusement la session du Grand Conseil du mois de décembre durant laquelle le législatif traite les demandes de crédits supplémentaires par voie ordinaire», précise le Conseil d'Etat..

Comment en est-on arrivé là? «Le budget 2011 des prestations complémentaires AVS a été sous-estimé», explique Pascal Grosclaude, secrétaire général du Département de l'économie. «La demande de crédit supplémentaire soumise au Grand Conseil vise à adapter le budget initial, voté par le Grand Conseil en décembre 2011, à l'évolution de ces charges qui sont soumises à de fortes incertitudes - nombre total des bénéficiaires, part de ces bénéficiaires placés en home, etc. - et dépendent de facteurs non maîtrisables par l'Etat; l'évolution de ces charges est donc difficilement prévisible.»

L'inverse pour l'AI

Pas de panique. Le crédit supplémentaire est entièrement compensé. «Dans le cas d'espèce, le crédit supplémentaire demandé pour les prestations complémentaires AVS a été compensé par une diminution de charges équivalente des prestations complémentaires AI, ce domaine connaissant, en 2011, une évolution inverse à celle des prestations complémentaires AVS», précise Pascal Grosclaude. «La compensation vise à éviter qu'une demande de crédit supplémentaire ait pour conséquence une augmentation des charges ou des dépenses. Elle peut prendre la forme soit d'une diminution de charges dans une autre rubrique, soit d'une augmentation de revenus.» Tout ceci méritait bien une explication. / dad


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