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Unia obtient gain de cause auprès de la Cour de cassation

Le Cour de cassation de Neuchâtel a admis le recours formulé par les dirigeants syndicaux Jacques Robert, Vasco Pedrina et Michael von Felten. Ceux-ci avaient été condamnés en janvier 2008 pour des actes assimilables à du «mobbing».

03 juin 2009, 16:49

Le greffe du Tribunal cantonal a confirmé aujourd'hui l'information diffusée par le syndicat Unia. Les considérants de la Cour de cassation n'ont pas encore été publiés. Une nouvelle audience de jugement est prévue à une date indéterminée, a précisé le greffe du tribunal. 

En janvier 2008, le Tribunal de police de Neuchâtel avait  condamné les trois syndicalistes, membres de la direction d'Unia, à des peines avec sursis. Les sanctions formulées en jours-amende correspondaient à des montants de 3500 à 4200 francs. Unia avait recouru contre la décision peu après le jugement. 

Celui-ci sanctionnait l'attitude des trois dirigeants syndicaux à l'égard d'une ancienne employée de la section de Neuchâtel, plaignante en la circonstance. Celle-ci avait été victime d'une dépression nerveuse après son licenciement survenu en février 2003. 

Au temps du SIB 

Les faits incriminés s'étaient déroulés entre décembre 2002 et  février 2003. Les trois accusés étaient alors dirigeants du  Syndicat industrie et bâtiment (SIB), devenu Unia en 2005. Le licenciement était intervenu dans un contexte de remise au pas de la section SIB de Neuchâtel. 

Deux cadres locaux du syndicat venaient d'être démasqués pour le  détournement à leur profit d'une somme de 128 000 francs. Nullement  impliquée dans les malversations, la plaignante s'était opposée à la nomination d'un syndicaliste contesté pour remettre de l'ordre dans la section de Neuchâtel.  

Lourdes pressions 

Elle avait alors subi de lourdes pressions de la part des trois  accusés, contre lesquels le tribunal avait retenu l'accusation de lésions corporelles simples par dol éventuel. Les prévenus avaient été reconnus coupables également de violation de la loi sur le travail, pour avoir omis de veiller à la santé de leur employée. 

Les considérants de la Cour de cassation n'étant pas encore  publiés, il n'est pas possible de dire si la nouvelle audience de jugement portera sur l'entier ou une partie seulement de l'accusation. Les deux membres d'Unia auteurs de malversations financières ont été condamnés pour leur part en juillet 2006. /ats

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