21.01.2020, 19:24

Une possible nouvelle taxe sous le macadam des routes neuchâteloises

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Les routes neuchâteloises sont désormais soumises à un nouveau régime. Ici la route Villiers - Le Paquier en novembre 2019, après sa réfection suite aux intempéries du mois de juin.

Mobilité Le Grand Conseil a enterré mardi l'un des plus vieux textes législatifs neuchâtelois, en vigueur depuis 1849. La loi sur les routes et voies publiques, version 2020, clarifie les rôles du canton et des communes. Et elle introduit une possible nouvelle taxe communale.

Les communes pourront taxer les conduites industrielles d’eau et de gaz au titre de l’utilisation de leur domaine public; la plupart des 500 carrefours hors localité (dont 120 giratoires) resteront éclairés durant la nuit; les produits phytosanitaires de synthèse ne pourront plus être utilisés dans l’entretien des routes.

La révision d’un des plus anciens actes législatifs neuchâtelois encore en...

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