Par 106 voix sans opposition, le Grand Conseil neuchâtelois a décidé cet après-midi de
nommer une commission de neuf membres pour étudier la question de la
levée de l'immunité de Frédéric Hainard. Le vote à ce sujet est
intervenu à la demande du Ministère public, qui a été saisi d'une
plainte pénale visant le conseiller d'Etat.
Ce dernier est en effet préservé, grâce à son immunité, de toute action judiciaire visant des faits survenus dans l'exercice de ses fonctions. Une éventuelle levée de cette protection n'aurait toutefois pas valeur de condamnation pour le conseiller d'Etat en disgrâce.
Elle serait l'équivalent d'un feu vert octroyé au Ministère public pour examiner la plainte pénale. Plusieurs scénarios sont possibles dans cette hypothèse: ouverture d'une instruction judiciaire ou renoncement à cette possibilité, renvoi devant un tribunal ou classement de l'affaire sur ordonnance de non-lieu. /ats