Comment fait l’Etat de Neuchâtel – ou faisait-il – pour se séparer rapidement d’un cadre avec qui il ne veut plus collaborer? Plusieurs fois au cours de la dernière décennie, l’exécutif cantonal a tout simplement passé des conventions voulues secrètes, axées principalement sur la conclusion d’une indemnité. De quel montant? Jusqu’ici, l’Etat et le fonctionnaire en disgrâce répondaient «top secret». Ce temps est révolu. Sous réserve de préserver l’intérêt privé de l’intéressé, la nature de l’accord reste du domaine public et la production de la convention de départ concernée ne peut pas être refusée à qui demande à la consulter. Une décision de la Commission de la protection des données et de la transparence, récemment confirmée par la Cour de droit public du Tribunal cantonal (notre édition du 3 février), a clairement mis ce point en évidence.
Le droit de savoir
Dans le cas de la fin de rapports abrupte...